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Un autre juge sera-t-il désigné dans l’affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris?

Lundi 22 août 2011

Le site 20 minutes, rapporte que l’avocat de l’association Défense des citoyens, partie civile dans le procès Chirac, demande au premier président de la Cour d’appel de Pais la récusation de Dominique Pauthe. C’est un effet ce magistrat, président de la 11ème chambre correctionnelle , qui est sensé juger Jacques Chirac du 5 au 23 septembre prochain. Pour l’avocat Julien Bouzerand comment cela se pourrait-il, quand on sait que Dominique Pauthe a été promu trois fois par décrets présidentiels, alors que Jacques Chirac était Président de la République. Selon Julien Bouzerand,  l’article 346 du code de procédure civile est très clair, et il rappelle que “Dominique Pauthe a commencé à animer les débats, alors qu’il n’en avait tout simplement pas le droit”. Il en est de même pour l’assesseur du juge, la magistrale Cécile Louis, elle même promue sous la présidence de Jacques Chirac. Nouvel essai de cet avocat qui avait déjà soulevé le problème en mars dernier et n’avait pas eu gain de cause. Le procès doit s’ouvrir le 5septembre prochain, il semble peu probable que d’ici là un nouveau juge soit nommé, mais il est toujours bon de vouloir que celui qui va juger Jacques Chirac, ne soit pas à la fois juge et partie.